Service de bornage dans l'Ouest-de-l'Île

Benoît Péloquin lors d'une visite des lieux d'un mandat de bornage.

Benoît Péloquin lors d'une visite des lieux d'un mandat de bornage.

Bornage

Le bornage reflète une entente, proposée par l'arpenteur-géomètre, entre 2 propriétaires au sujet de la démarcation de leur terrain respectif. On parle de bornage à l'amiable lorsque les voisins acceptent la proposition soumise par l'arpenteur-géomètre. Si l'un des voisins refuse la conclusion de l'arpenteur-géomètre. La cause peut alors être portée devant les tribunaux. On parle alors de bornage judiciaire. Si vous avez besoin d'un service de bornage dans l'Ouest-de-l'Île, faites appel à notre équipe d'arpenteurs-géomètres! 


Au Québec, c'est l'article 977 du Code civil qui dicte la façon dont les arpenteurs-géomètres doivent s'y prendre pour établir une limite de propriété. Cet article de loi se lit comme suit : « Les limites d'un fonds sont déterminées par les titres, les plans cadastraux et la démarcation du terrain et, au besoin, par tous autres indices ou documents utiles. » Le travail de l'arpenteur-géomètre consiste donc à dresser un plan montrant tous les éléments mentionnés dans cet article de loi et de les comparer entre eux. En théorie, la distance entre vos clôtures devrait correspondre à la largeur de votre lot au cadastre qui, à son tour, devrait correspondre aux dimensions mentionnées sur votre titre de propriété. En pratique, il y a souvent des différences. L'arpenteur-géomètre doit alors mesurer un plus grand secteur afin de retrouver le plus d'éléments possible qui concordent entre eux. Par la suite, certains éléments seront rejetés, d'autres acceptés, le tout selon les règles établies par les tribunaux. La connaissance du territoire jumelée à une solide expérience deviennent alors des atouts importants pour une expertise de qualité supérieure.

Le bornage peut être demandé pour rectifier la ligne séparative entre son terrain et celui de son voisin, pour faire établir des bornes ou pour rétablir celles qui sont disparues ou qui ont été déplacées, ou encore pour reconnaître d'anciennes bornes.

Qu'il s'agisse d'une délimitation d'une frontière par accord privé ou d'une délimitation d'une frontière par décision judiciaire sur l'Ouest-de-l'Île de Montréal comme ailleurs, le bornage est irrévocable. Il tranche de manière définitive les limites d'un terrain. L'arpenteur-géomètre qui effectuera ce travail doit être choisi conjointement par les propriétaires concernés, et ceux-ci se partagent les frais de ses services.

Vous avez des questions? Communiquez avec notre équipe.

Benoît Péloquin arpenteur-géomètre inc.
575, avenue Marshall, bureau 101
Dorval, Québec H9P 1E1


  Heures d'ouverture
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h

Le vendredi, de 9 h à 12 h

  Téléphone 
514-695-9889

 Télécopieur

514-538-3598

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benoit@bpeloquin.ca

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